Jean-Aymon Massie, Président de l’AFGE, pousse l’alerte.
Stakeholders indignez-vous et agissez ! Nous avons souvent entendus en Europe et aux États Unis cette supplique des actionnaires minoritaires impuissants et privés de moyens pour réagir efficacement aux conséquences des pratiques condamnables et à la cupidité illimitée de quelques émetteurs, banquiers et assureurs principalement. Or cette année, exaspérés par les mises en garde répétées sans effet, les stakeholders se sont indignés de tant de mauvaise foi ou de mépris.
Ils ont décidé de passer à l’action .Il est utile de rappeler que le concept de stakeholders englobe l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise, outre les fournisseurs, les clients, les actionnaires, les salariés actionnaires ou pas, les ONG et les collectivités locales, ce sont aussi les administrations de l’Etat et les institutions de supervision ou de régulation, comme l’américaine SEC, la Britannique FSA, la Française AMF et l’Européenne ESMA.
La SEC et le Ministère de la Justice Américaine sont passés à l’action et ouvrent la voie judiciaire, qui pourrait servir d’exemple aux autres régulateurs, ainsi qu’à des parties prenantes tentées de recourir à la » Security Class Action« .
De grandes banques nord américaines et européennes, enregistrées aux États-Unis, ont été traduites devant la Justice Américaine à la demande de la SEC pour avoir développé des activités avec des pays sous embargo américain, plus précisément pour d’éventuelles infractions à la loi sur les paiements en dollars vers des pays soumis à embargo économique américain. Elles ont préféré négocier une transaction, plutôt que de rechercher l’épreuve de force, ou de nier les faits, car elles connaissent très bien le rôle et l’efficacité de l’OFAC. Cet organisme est informé de toutes les transactions transatlantiques vers les zones sous embargo, comme vers les paradis fiscaux ; il connaît probablement le contenu des hors bilans de tous les acteurs des marchés via d’autres canaux d’information et de contrôle (notamment le PCAOB). Ce sont des moyens de pression redoutables. Tout se sait !
Une récente refonte du COSO, et une actualisation du cadre réglementaire Sarbanes-Oxley Act, laissent présager un durcissement des moyens d’investigation et de supervision des institutions financières des pays membres de l’OCDE.
Les institutions, banques et assurances, qui ont un devoir de gestion prudentielle, et sont jugées sur leur responsabilité et performance fiduciaire, sont plus vulnérables qu’une entreprise industrielle au risque de réputation, à la dégradation de leur image, de leur respectabilité, de la confiance de leurs parties prenantes.
Quelle leçon devons nous tirer de cette situation : les stakeholders passent à l’action avec fracas et exercent leurs droits, parce qu’ils doutent de l’efficacité, de la vigilance et de l’indépendance des membres des conseils d’administration (CA) des établissements financiers sanctionnés. Cette catégorie de stakeholders a mis le feu aux poudres dans le but de réveiller le devoir de vigilance et le devoir d’alerte des actionnaires institutionnels, fonds de pension, fonds souverains et grands mutuals funds, qui n’avaient rien vu et semblaient faire confiance aux déclarations des dirigeants et mandataires sociaux ! Et pourtant ces actionnaires de référence devaient être informés des mises en garde répétées de la SEC et autre régulateurs. Pourquoi cette défaillance ? Trop d’informations à traiter, l’accélération des risques causés par la crise financière, défaillance du reporting et des normes comptables, conflit d’intérêts de différentes natures, insuffisante adéquation de Bâle III et de Solvency II… ? Nous ne tarderons pas à le savoir.
Il convient de rappeler que la conformité ou compliance , que l’entreprise doit mettre en place et respecter, n’est pas destinée à plaire aux membres du CA, mais à rassurer les parties prenantes sur l’efficacité du contrôle interne, la gestion des risques , la prévention des pratiques délictueuses, et le respect des obligations légales. A cet egard, les pratiques, récemment révélées, de la banque Espirito Santo et de ses partenaires financiers francais et suisses sont inacceptables.
Dans cette profonde mutation des entreprises et des États que nous vivons, la conformité, les principes éthiques et la responsabilité sociale sont les piliers de la responsabilité fiduciaire et de la pérennité des institutions financières.
Jean-Aymon MASSIE,
Président de l’AFGE,
30 septembre 2014